Conditions générales de vente
Document type à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne définitive.
Article 1 — Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de maçonnerie générale, gros œuvre, rénovation de façade et travaux annexes réalisées par TB TRIANGLE BATIMENT (SASU, SIRET 983 358 813 00019) pour ses clients particuliers et professionnels.
Article 2 — Devis et commande
Tout devis établi par TB TRIANGLE BATIMENT est gratuit et valable 30 jours. Les travaux ne débutent qu'après acceptation écrite du devis par le client, éventuellement accompagnée d'un acompte dont le montant est précisé sur le devis.
Article 3 — Délais d'exécution
Les délais indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des conditions météorologiques, de la nature du bâti (notamment en secteur sauvegardé) ou de contraintes non prévisibles à la signature.
Article 4 — Garanties
Les travaux réalisés sont couverts par l'assurance décennale et la responsabilité civile professionnelle de TB TRIANGLE BATIMENT, conformément à la réglementation en vigueur pour les entreprises du bâtiment en France.
Article 5 — Paiement
Le solde est dû à la réception des travaux, sauf échelonnement convenu par écrit sur le devis. Tout retard de paiement peut donner lieu à des pénalités conformément à la loi.
Article 6 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. Le tribunal compétent est celui du siège social de TB TRIANGLE BATIMENT.